Date d’entrée en vigueur : 21/02/2023 Bienvenue sur le site de Haubot International B.V., situé au Diemerhof 42, 1112 XN Diemen, Pays-Bas (« Haubot », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à ce site (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. 1. Champ d’application Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site, y compris tout contenu, service et fonctionnalité fournis par Haubot. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs, clients, fournisseurs et partenaires, quel que soit leur lieu d’accès. 2. Propriété intellectuelle Tout le contenu présent sur ce Site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, descriptions de produits et logiciels, est la propriété de Haubot ou de ses concédants. Il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu sans l’autorisation écrite préalable de Haubot. 3. Utilisation autorisée Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales conformément à ces Conditions. Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière contraire aux lois ou réglementations en vigueur, d’interférer avec la sécurité du Site, de tenter un accès non autorisé à toute partie du système, ou d’utiliser des outils automatisés pour extraire des données. Vous ne devez pas non plus usurper une identité ou une affiliation avec Haubot. 4. Informations produits et avertissement Toutes les informations sur ce Site, y compris les spécifications et disponibilités des produits, sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts pour assurer leur exactitude, ces informations peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de retirer des annonces ou d’annuler des commandes sans préavis. Les disponibilités et tarifs sont susceptibles d’évoluer. 5. Liens vers des sites tiers Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes. Vous y accédez à vos propres risques. 6. Limitation de responsabilité Dans la limite permise par la loi, Haubot et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de votre utilisation du Site ou des services associés. 7. Indemnisation Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Haubot et son personnel contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre mauvaise utilisation du Site. 8. Confidentialité Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations telles que décrites dans cette politique. 9. Droit applicable et juridiction Ces Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas. 10. Modifications Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En continuant à utiliser le Site après modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. 11. Contact Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : [email protected]